Nouveau code pénal : les mineurs sont-ils mieux protégés?

Le projet de loi amendant le code pénal a été adopté, jeudi dernier, par le Conseil de gouvernement.

Le ministère de la Justice a ainsi retiré son projet de réforme controversé, publié l’année dernière, pour, à la place, faire figurer dans le nouveau texte des mesures moins polémiques.

Le texte amendé comporte ainsi plusieurs nouveautés, à propos de l’avortement, ou encore l’introduction des peines alternatives à la prison ferme, mais aussi et surtout, pour ce qui nous concerne ce matin, l’incrimination de nouveaux actes.

Disparition forcée, trafic de migrants, crime de génocide, de guerre, contre l’humanité, mais aussi la requalification de l’agression et de l’abus sexuel sur mineur, élevés donc désormais au rang de crime. Ceci tout en prévoyant dans le même temps la non-application des circonstances atténuantes dans les cas de pédophilie.

L’introduction de ces nouvelles catégories de crimes intervient après les requêtes et la mobilisation de la société civile et des associations de protection de l’enfance qui ont beaucoup insisté sur le durcissement de la législation à l’encontre des pédophiles.

À noter, d’après la coalition contre les abus sexuels sur les enfants, qu’en 2015, l’organisation a recensé 935 victimes. Des chiffres en constante augmentation, en 2012, on en recensait 713 et en 2014, 850. Autre information donnée par la même organisation : les victimes sont en majorité des garçons, et plus de la moitié de ces abus ont lieu dans le cadre familial.