Le Code du travail est-il partial ?

Les invités : Abdelfattah Baghdadi, membre du bureau exécutif de la CDT, Hassan Chraïbi, vice président de l’Institut Marocain de l’audit social, Omar Benbada, expert en relations professionnelles, Me Omar Fatemi, avocat et membre fondateur de l’Association Marocaine de Droit du Travail et Me Abdelatif Laamrani, avocat

Le Code du travail a ses défenseurs et ses détracteurs. Mais peu importe où on se situe, la législation du travail marocaine réussit à mettre d’accord pratiquement tout le monde autour d’une question : Elle serait très protectrice envers les travailleurs / les salariés, peut-être même un peu trop du goût de certains. Les patrons notamment mais aussi certains juristes. Le Code du travail est, en effet, pointé pour faillir au devoir d’impartialité. Nous aurons, sur cette question, le point de vue de nos invités.

Quoi qu’il en soit, depuis bien des années, des appels se multiplient pour que la législation du travail marocaine soit revue et révisée. Car bien qu’elle soit considérée comme étant une législation assez moderne, puisque fortement inspirée du Droit International du Travail et adaptée aux conventions internationales, la législation marocaine en termes de Droit du travail ne contente pas tout le monde.

Le difficile équilibre entre les intérêts de l’entrepreneur et les droits des travailleurs est, de l’avis de beaucoup, loin d’être tenu. Très loin même. Le Code du travail en vigueur serait même un frein à la création d’emploi. Les sanctions que prévoit le législateur à l’encontre des employeurs en cas de licenciement abusif, à titre d’exemple, sont jugées lourdes.

Mais alors que la courbe du chômage au Maroc a du mal à se rétracter, cet argument fait mouche. Est-il vrai que le Code du travail, dans sa version actuelle, freine la création d’emploi ? Et si cela s’avérait vrai, n’est-il pas temps de réviser, voire réformer une législation qui ferait vains tous les efforts en faveur d’une résorption du chômage ?

Cette demande des patrons avait d’ailleurs été appuyée par Abdelilah Benkirane lors de son précédent mandat. Il s’y était dit favorable affirmant souhaiter un texte plus souple encourageant les investissements, mais sans toucher les droits des salariés. Il avait aussi insisté sur l’importance de tenir compte des revendications des syndicats, des fonctionnaires, des employeurs et des investisseurs.

Le Code du travail marocain est-il partial ? Si oui, à quel niveau ? Si non, pourquoi en a-t-il la réputation ? Faut-il le réformer ? À quels niveaux et dans quels délais ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.