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Salariés étrangers au Maroc : quand la jurisprudence va à l’encontre de la loi


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La situation des salariés français au Maroc fait l’objet de débat au sénat en France. Un député a en effet attiré l’attention du ministre des Affaires Étrangères français sur la situation des salariés français au Maroc, dont le contrat de travail est soumis, par la législation marocaine, à une autorisation préalable de l’autorité gouvernementale qui est chargée du travail, sous forme d’un visa d’une durée déterminée apposé sur le « contrat de travail étranger ».

Il précise que la Cour de cassation marocaine a considéré que ce « contrat de travail étranger » ne pouvait être qualifié de contrat à durée indéterminée malgré des renouvellements successifs, contrairement à ce que prévoit le code du travail marocain. Il souligne que ces salariés français ne peuvent pas bénéficier, au moment d’un licenciement, des indemnités auxquelles peuvent légitimement prétendre tous salariés.


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