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Redressement fiscal

Comment réconcilier le contribuable avec l’administration fiscale ?


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Redressement fiscal

Les invités 

• Mustapha Aman, directeur régional des impôts de Casablanca
• Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscalité à la CGEM
• Abdelmejid Faiz, expert comptable et associé chez EY
• Abderrafie El Maataoui, directeur associé du Cabinet Finaliance Audit et Conseil

Édito 

Qui dit redressement fiscal, dit insuffisances, inexactitudes, omissions ou dissimulations dans les déclarations fiscales. Car si l’impôt est par principe, déclaratif, l’administration fiscale, peut à tout moment vérifier et contrôler la véracité de ce qui lui a été déclaré et, à défaut d’exactitude, elle peut par le biais du redressement réclamer d’encaisser ce qu’elle estime lui être dû.

Le redressement, ce rappel à l’ordre fiscal, n’est par conséquent jamais bienvenu. Car, malgré qu’il puisse survenir à la suite d’une erreur ou d’un oubli, il est souvent perçu comme résultant de mauvaise foi et/ou de fraude. Il est malvenu aussi parce qu’une fois additionnés, le montant du redressement, les taxes et les pénalités, la somme à payer fait mal au porte-feuille du contribuable. Et quand c’est une entreprise qui en fait l’objet, un redressement fiscal fait mal également à l’image de celle-ci.

Au Maroc en 2016, plusieurs entreprises, dont certaines cotées à la Bourse de Casablanca, se sont vues rattrapées par une vague de redressements fiscaux. Des entreprises privées, mais aussi des entreprises publiques, étatiques. 950 millions de Dirhams pour l’OCP. 120 Millions de Dirhams pour la Lydec. 130 Millions de Dirhams pour Saham Assurances, la liste est longue, et les montants ont de quoi donner le tournis. Autant dire que l’administration des impôts a frappé fort et que les caisses du Trésor vont bien se remplir.

Tant et si bien que beaucoup estiment que c’est la crise qui n’a pas manqué de vider les caisses de l’Etat qui a poussé l’administration des impôts à intensifier ses opérations de contrôle que certains n’hésitent pas à qualifier de campagnes de contrôles menant à des vagues de redressements. Beaucoup d’entreprises, les plus grandes principalement, se sentent ainsi visées. Malgré que la DGI s’en défend.

La Direction Générale des Impôts tente si bien que mal de rassurer sur ses procédures. La programmation des dossiers à vérifier, dit l’administration des Impôts, est complètement automatisée. Ce seraient les dossiers dont les déclarations présentent un score élevé révélateur d’un risque fiscal élevé, qui sont soumis prioritairement au contrôle fiscal. Du coup, si ce sont toujours les mêmes à présenter les niveaux de risque les plus élevés, et bien ce seront naturellement les mêmes qui feront l’objet de plus de contrôles et, éventuellement, si fraude ou omission est avérée, feraient l’objet de redressements fiscaux.

Comment les choses se passent-elles réellement dans les faits ? Qui est contrôlé, quand, comment et pourquoi ? Les entreprises se sentant visées ou injustement contrôlées et/ou redressées ont-elles des recours juridiques ? L’entreprise peut-elle l’emporter face à l’administration des Impôts ? Quels sont les moyens de négociations possibles et quels sont les éventuels terrains d’entente envisagés et envisageables ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.


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