Projet de loi de finances 2016 : Que proposent les partis?

Invités : Mehdi Mezouari, Député USFP et Membre de la Commission des finances et du développement économique, M’hamed Grine, Dirigeant au PPS et Abdennbi Aboularab, Premier vice-président de l’arrondissement de Roches Noires pour le PJD

Depuis sa présentation devant les deux Chambres du Parlement, le projet de Loi de Finances 2016 a été défendu par les partis de la majorité, comme étant un projet « équilibré et ambitieux » visant, je cite, la poursuite des « grandes réformes » qui ont fait du Maroc un modèle au niveau de la région. Des réformes comme celles liées notamment à la régionalisation avancée, celles portant sur les secteurs clés comme la justice et la santé mais aussi la nouvelle loi organique relative à la loi des finances qui constitue, de l’avis du Chef du Gouvernement, je cite une révolution  »douce » dans le domaine de gestion des finances publiques. Le texte s’engage par ailleurs à augmenter l’investissement public et le nombre de postes d’emploi et à réduire les inégalités sociales et territoriales. Il est à noter dans ce sens que le Projet de loi de finances 2016 consacre plus de 4 milliards de dirhams aux régions pour accompagner leur essor et assurer une bonne exécution de leurs compétences.

Rappelons aussi que le PLF 2016 prévoit la réalisation d’un taux de croissance de 3%, la poursuite de la réduction du déficit budgétaire à 3,5% et la maîtrise de l’inflation à hauteur de 1,7% avec la prévision d’un prix du pétrole à 61 dollars le baril et un taux de change de 9,5 dirhams/dollar. Les données chiffrées telles que présentées par le ministre de l’Économie et des Finances devant les deux chambres du parlement sont établies sur la base de dépenses à hauteur de 388 milliards de dirhams et des recettes devant atteindre 364 MMDH.

Mais la partie sur laquelle le ministre des Finances était le plus attendu est sans doute celle se rapportant à l’article 30 du projet qui donne au ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime la qualité d’ordonnateur du fonds de Développement Agricole, doté d’une enveloppe de 50 milliards de dirhams. Une guerre intestine que le PJD a volontairement souhaité étouffer pour éviter de déstabiliser la majorité gouvernementale à une année de la fin de son mandat.

Cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure nous revenons sur le projet de loi de finances 2016, ses grandes lignes, ses orientations majeures mais principalement sur les amendements qui ont été proposés par les parlementaires des différents partis. Lors de son passage par la Chambre des Représentants, le texte a été adopté à la faveur de l’article 77 de la Constitution, utilisé 15 fois pour rejeter des propositions d’amendements des groupes parlementaires de l’opposition. Une centaine de propositions rejetées sur près de 250 présentées. À noter par ailleurs que parmi les principaux amendements figure l’annulation de la pénalisation de la fraude fiscale qui exposait le contribuable à une peine de prison en cas de première fraude avérée. Le Projet de Loi de Finances 2016 se différencie-t-il de ses prédécesseurs ou est-ce un projet de loi de finances qui s’inscrit dans la continuité sans véritable prise de risque ?