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spoliation immobilière

Immobilier : comment nos parlementaires ont créé les « spoliateurs de bonne foi » ?


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Les invités 

• Mohammed Nasser, chef du cabinet du ministre de la justice et des libertés
• Me Messaoud Leghlimi, avocat de victimes de spoliation
• Moussa El Khal, juriste – porte-parole de l’association pour le droit et la justice au Maroc
• Me Abdelatif Laamrani, avocat
• Mbarek Sbaghi, notaire

Édito 

Les actes de spoliation immobilière au Maroc continuent de susciter l’incompréhension devant une action gouvernementale jugée insuffisante pour stopper l’hémorragie. Car depuis des années et malgré les plaintes à répétition et les appels désespérés et incessants des victimes de spoliation immobilière, le phénomène continue de faire des ravages. Mais qu’attend le Ministère de la Justice pour agir sérieusement ?

La liste des victimes ne cesse de s’allonger, et celles-ci n’avaient plus qu’un seul espoir. Une intervention royale. Et ils furent servis. Une lettre royale adressée par le Roi au ministre de la Justice et des Libertés appelle Mustapha Ramid à agir en urgence à travers une stratégie visant à mettre fin à un phénomène dangereux qui sévit de façon spectaculaire à travers des mafias bien rodées à l’exercice. Le Souverain a ainsi demandé rapidité et fermeté dans le traitement du dossier. Un dossier plus que complexe puisqu’il implique dans certains cas, la responsabilité des avocats et des notaires. Et puisqu’aussi, il y a à défendre autant les propriétaires que les acquéreurs. Au vu de la complexité des différentes affaires qui se présentent aux tribunaux, certains appellent même à créer une juridiction spéciale afin de relier les différentes affaires entre elles.

Mustapha Ramid, lui, dit préconiser une approche participative entre les différents acteurs afin, je cite, de trouver des solutions efficaces à même de préserver les biens immobiliers d’autrui et renforcer la confiance dans les institutions chargées de la protection de ces biens. Si l’intention est bien exprimée, à quand l’action ? Il y va non seulement des droits de chacun, mais aussi de l’image de la justice d’un pays. Car l’implication d’une partie du circuit judiciaire a, dans certains cas, été avérée.

Autre cause présumée de la prolifération des actes de spoliation immobilière au Maroc, l’article 2 de la loi 39-08 relatif à la spoliation immobilière. L’article stipule que les transactions faites sur la base d’un faux acte sont considérées comme de vraies transactions, de vraies ventes si le propriétaire n’a pas réagi dans les quatre années suivant la conclusion de la transaction. Ce texte est pointé pour encourager à la spoliation immobilière au lieu de la condamner et beaucoup appellent à la révision de la loi et à ce que cet article soit radié. Pour l’instant rien de cela n’a été fait.

La justice ne veut-elle pas ou ne peut-elle pas trancher ? Pourquoi les textes ne sont-ils pas revus ? Pourquoi les victimes ont-elles du mal à obtenir justice ? Qui se trouvent derrière les mafias de la spoliation immobilière ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités dans Avec Ou Sans Parure.


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