Gestion déléguée : l’Etat est-il en train de se dérober ?

Les invités : Omar Balafrej, Elu au conseil de la ville de Rabat pour la Fédération de la Gauche Démocratique, Mohammed Bourahim, Adjoint au maire de Casablanca, en charge de la mobilité, Mustapha Brakez, Expert en déchets – Directeur fondateur d’un bureau d’études et d’ingénierie spécialisé en génie urbain. Abdellah Talib, Directeur Communication et Développement Durable chez Lydec, Aziz Boucetta, Chroniqueur Luxe Radio chargé des questions politiques.

La gestion déléguée des services publics est encadrée par la loi. Elle permet de déléguer, pour une durée limitée, la gestion d’un service public, au moindre coût et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de protection de l’environnement. Mais le délégant garde, bien entendu, un pouvoir de contrôle économique, financier, technique et social notamment, et ne se décharge pas pour autant de la responsabilité de la gestion du service en question.

Au Maroc l’Etat, a recours à la gestion déléguée dans plusieurs secteurs, notamment pour la distribution d’eau et d’électricité, la collecte des déchets et les transports, entre autres. Pour les entreprises délégataires, c’est un chiffre d’affaires de 15 milliards de dirhams en 2013 et 35 000 emplois.

Et si au Maroc, comme partout à travers le monde, ce modèle a prouvé son efficacité, il n’en reste pas moins que la gestion déléguée a ses détracteurs et depuis quelques années, au Maroc, la Cour des Comptes et le Conseil Economique, Social et Environnemental tirent la sonnette d’alarme. En témoigne le dernier rapport du CESE sur la délégation de la gestion des services publics. Un rapport qui pointe un non-respect du cahier des charges, en matière de qualité du service rendu, mais aussi en termes de transparence de la gestion des fonds, des problèmes de conflit d’intérêt et de contrôle des contrats.

Au-delà de l’état des lieux critique vis-à-vis de la gestion déléguée, le CESE propose des solutions, à travers notamment la création d’un observatoire de la gestion déléguée et d’un centre d’expertise et de compétences de la gestion déléguée. Mais surtout, le Conseil Economique Social et Environnemental recommande de rationaliser le recours à la gestion déléguée. Le conseil appelle, en effet, à ce que cela devienne obligatoire pour les collectivités territoriales de réaliser en amont des études sur le mode de gestion du service public le plus opportun.

Y’a-t-il un abus dans le recours à la gestion déléguée ? Les collectivités territoriales et les élus trouvent-ils dans la gestion déléguée une échappatoire ? Cela cache-t-il un manque de compétences ? L’Etat est-il en train de se dérober de la gestion des services publics ? C’est notre débat cet après-midi avec nos invités dans Avec Ou sans Parure.