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En France, le système des ordonnances est-il un coup porté à la démocratie ?


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Installation des députés à l’Assemblée, projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le Code du travail et résultat de l’audit des finances publiques : le quinquennat d’Emmanuel Macron entre cette semaine dans le vif du sujet. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé il y a déjà quelques jours leur feuille de route pour réformer le Code du travail.

Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu’Emmanuel Macron avait défini juste avant son élection : « L’ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d’éviter les navettes parlementaires… » Selon le président français, ce type de gouvernance constitue en tout cas l’un des principaux angles d’attaques des partis d’opposition. Fillon avait parlé de guerre éclair pour déréguler le droit du travail, du côté des syndicats on dénonce un big-bang social.


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