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Cumul des mandats

Cumul des mandats : le vrai problème


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Cumul des mandats

Les invités 

• Jamal Chichaoui, membre du Bureau Politique du PAM

• Hicham Amadi, membre du Conseil National du RNI

• Anouar Zyne, expert en communication politique et fondateur du mouvement citoyen Changer.ma

• Aziz Boucetta, chroniqueur Luxe Radio chargé des questions politiques

Édito

Le débat sur le cumul des mandats est-il jamais clos…

La pratique est encore très répandue, malgré que beaucoup soient en faveur d’une loi pour son interdiction. Mais ceux qui seraient censés élaborer la loi et la voter sont ceux qui en pâtiraient les premiers, car le cumul des mandats présente, pour eux, pas mal d’avantages. Voilà pourquoi en cas de vote, la main de certains risquent de peiner à se lever. Et voilà pourquoi il faudrait certainement faire preuve de patience avant de voir une telle loi voir le jour effectivement. En attendant les débats sur la question se poursuivent et ont tendance à s’intensifier épisodiquement parmi la classe politique, très particulièrement en période électorale, période pendant laquelle les candidats aux fonctions électives ont besoin de montrer patte blanche.

Il s’agirait en effet d’interdire qu’un mandat d’élu local soit exercé en même temps qu’un mandat de membre d’une des deux Chambres du Parlement. Selon les défenseurs du non-cumul des mandats, celui-ci, je cite, permettrait de garantir que les députés se consacrent à l’action parlementaire et à renforcer la présence des députés lors des sessions parlementaires. Inversement, la gestion des affaires locales n’aurait pas à subir les absences répétées d’élus obligés d’honorer leurs engagements de présence aux sessions parlementaires.

Les « cumulards » sont par ailleurs attaqués pour leurs motivations supposées être purement personnelles et pécuniaires. Car deux postes cumulés, ce sont deux rémunérations cumulées et les avantages qui vont avec chacun des postes.

Pour le cumul de la fonction gouvernementale avec un mandat électif, les choses sont différentes. L’article 32 de la loi organique relative à la conduite des travaux du gouvernement, stipule que la qualité de membre de la Chambre des Représentants ou des Conseillers, ne soit pas compatible avec la fonction gouvernementale. C’est d’ailleurs en application de cette disposition de loi qu’en octobre dernier, 12 ministres du gouvernement Benkirane avaient du démissionner de leurs postes en raison de leur élection comme députés à la première Chambre du Parlement.

Quelle est la situation sur le terrain ? Faut-il interdire le cumul des mandats ? Si oui, pour quelles raisons et par quels moyens ? Sinon, quels sont les arguments des supporters du cumul des mandats ? Plus qu’une question politique, le cumul des mandats pose, pour certains, un réel problème d’éthique ; pourquoi a-t-on du mal à trancher ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.


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