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code pénal

Bacha Bazi


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code pénal

Pardonnez-moi cette brutale entrée en matière mais la tâche est immense et les jours nous sont malheureusement comptés. Hâtons-nous vite et réformons, en le sécularisant, un code pénal d’un autre âge.

Promulgué en 1962, ce code n’est plus en phase avec notre monde ni avec la société dont nous souhaitons ardemment l’avènement. Le monde a changé, notre pays a changé, nos sociétés ont changé. Pourquoi la loi pénale ne changerait-elle pas ?

Et au-delà des changements cosmétiques soutenus par ceux qui, en réalité, veulent que rien ne change, c’est la philosophie entière de ce code qu’il faut revoir.

À l’heure de l’économie collaborative et des énergies renouvelables, pourquoi faudrait-il conserver un code pénal fondé sur la faute morale, la rédemption, la religion et le prix du sang ? C’est davantage un droit pénal intégralement sécularisé et fondé sur l’utile et le dommage social qu’il nous faut élaborer en rompant avec des doctrines classiques aux visées métaphysiques et mortifères.

Ce changement de prisme et de fondement idéologique n’est pas une lubie de théoricien du droit, il n’est pas anodin et ses manifestations se feraient sentir immédiatement dans le quotidien de nos concitoyens.

En effet, un code pénal sécularisé et revisité à l’aune de l’utilité et du dommage pourrait par exemple permettre l’abolition immédiate de la peine de mort.

Vous le savez toutes et tous bien mieux que moi, la peine de mort n’est ni productive ni dissuasive.

Elle est même improductive puisque la mort ne répare rien alors que l’une des premières fonctions de la sanction pénale doit être la réparation du dommage causé. Un homme pendu n’est plus bon à rien et le supplicier n’apporte aucune utilité à la société en dehors d’un inutile et éphémère sentiment de justice.

Un code pénal sécularisé aurait également pour effet l’abrogation immédiate de toutes les dispositions et de tous les concepts hérités de diverses traditions religieuses. Ne donneraient alors plus lieu à poursuites pénales les relations sexuelles hors mariage, l’homosexualité, la rupture du jeûne ou encore le blasphème.

Plus personne ne serait alors emprisonné pour avoir aimé, mangé, bu ou exprimé une opinion personnelle. Est-ce si scandaleux ?

Il n’y aurait non plus plus de contrainte par corps. Comment un débiteur peut-il en effet rembourser sa dette s’il est emprisonné ? Ne vaut-il pas mieux l’inciter à travailler et utiliser le fruit de ce travail pour désintéresser ses créanciers ?  N’est-ce pas plus utile aux victimes et à la société ?

La justice ne doit plus être fondée sur le juste, hautement subjectif et culturellement variable, mais sur l’utile et la réparation du dommage.

Ce code réformé que j’appelle de mes vœux en ce début d’année devra ancrer les limites du droit de punir dans le cadre du seul contrat social et ce droit de punir que nous reconnaitrions alors à l’État ne devra pas être exercé au-delà des exigences de la vie en société et notamment pas pour appliquer les châtiments socialement inutiles prévus par tel ou tel dogme.

Guidé par les concepts d’utilité et de réparation du dommage, le législateur pourra réformer le code pénal et en faire un véritable instrument de cohésion sociale et non un simple guide des châtiments à administrer à celle et ceux qui s’écarteraient de ce qui est considéré comme être, à tort ou à raison, le sentier du paradis.

Ce qui doit justifier une peine, c’est son utilité sociale et non le souci d’effacer la faute commise et de donner satisfaction à Dieu.


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