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Administrations

Administrations qui refusent d’exécuter les jugements : on ferme les yeux et on se bouche les oreilles


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La presse nationale a attiré ces derniers l’attention sur un autre fléau qui mine le domaine de la Justice, c’est l’inexécution des décisions. Le Matin rapportait par exemple les récents propos du médiateur du royaume, Abdelaziz Benzakour, il avait notamment déclaré qu’il était inadmissible que certaines administrations refusent encore d’exécuter des décisions de justice. Le rapport annuel fait ainsi ressortir qu’au cours de l’année 2016, quelque 8.281 plaintes ont été déposées, mais qu’elles n’ont pas toutes été traitées. Car 28% seulement parmi elles entrent effectivement dans le cadre des attributions dévolues au Médiateur.

C’est au sujet de ces plaintes que les différentes administrations ont été interpellées pour apporter des explications ou pour rendre justice aux plaignants, le cas échéant.  L’Economiste aussi a souligné cette semaine l’inexécution des jugements qui est une vraie plaie judiciaire. Dénoncée à plusieurs reprises par les praticiens du droit, notamment par le Médiateur du Royaume, voici que les huissiers de justice prennent à leur tour la parole. Ces derniers plaident pour une révision du code de procédure civile.

L’inévitable harmonisation de notre droit des affaires avec celui de 17 pays d’Afrique de l’Ouest se présente comme une occasion précieuse. Rien n’interdit au législateur de s’inspirer des meilleurs pratiques en la matière, recommandent ces auxiliaires de justice selon le quotidien.


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