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Vers l’abandon de la pénalisation des fraudes fiscales


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C’est un véritable « ouf » de soulagement que poussent bien généreusement les chefs d’entreprises après l’annonce, de source autorisée, du retrait de la disposition prévoyant la pénalisation de certains cas de fraudes fiscales.

Il s’agit d’une disposition des plus critiquées et des plus controversées prévue initialement par le projet de loi de finances 2016. Elle disposait la pénalisation de certains cas de fraudes fiscales avec une sanction pécuniaire de 50.000 Dh et une peine privative de liberté allant de 1 mois à 2 ans.

Les inquiétudes émises se focalisaient sur l’applicabilité de ladite disposition ouvrant probablement droit à interprétation, spéculation et complication d’un tissu économique déjà fort crispé. Les antis ont vite brandi le spectre de l’abus alors même que le texte permettait un échange entre l’administration fiscale et le contribuable, préalable à la pénalisation.

Les cas qui prévoyaient l’application de l’article 192 passaient par la production d’écritures fausses ou fictives, dissimulation de prix d’achat ou de vente, augmentation frauduleuse du passif comptable en vue d’organiser entre autres, son insolvabilité.

Si les dirigeants d’entreprises soufflent après l’annonce de ce futur retrait, il est à déplorer que notre système fiscal peine à atteindre l’efficacité attendue malgré ses reformes et sa modernisation. Plus fins mais aussi plus affutés face aux textes et aux dispositions fiscales, les contribuables sont plus à même de pratiquer l’évasion fiscale. Ils s’engagent parfois sciemment dans la fraude fiscale.

Cette mesure aurait pu être dissuasive et permettre à la direction générale des impôts de rendre sa taxation plus performante, en vue d’optimiser le recouvrement. L’économie marocaine devrait pourtant passer à la phase où les transactions seraient tracées par le biais de moyens de paiement autres que l’argent liquide, afin de permettre un contrôle plus efficace de la matière imposable. Cette mesure, certes coercitive, aurait été un atout pour filtrer les éventuels fraudeurs tout en améliorant la rentabilité de l’impôt.


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