La surpopulation carcérale : une fatalité ?

Les invités

• Mohamed Merzougui, procureur général du Roi près la cour d’appel de Kénitra

• Moulay Driss Agoulmame, directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés au pénitencier à la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion

• Fatna Bouih, secrétaire générale de l’association Relais – Prison – Société

• Me Abdelatif Laamrani, avocat au barreau de Casablanca

Édito

Les prisons du Maroc sont surpeuplées, c’est un fait, et ce n’est pas un fait nouveau. En 2016 et selon des chiffres de l’Observatoire marocain des prisons, celles-ci accueillaient près de 80.000 détenus, alors que la capacité carcérale des établissements pénitenciers est estimée à pas plus de 33.000 places. 33.000 places devant, théoriquement, être réparties plus ou moins équitablement entre les plus de 80 établissements que compte le Maroc. Mais ça c’est seulement en théorie. Car la réalité est toute autre. En réalité, les prisons afficheraient, quasi toutes, un taux d’occupation dépassant les 200%, flirtant dangereusement parfois avec les 300%.

Une situation aussi critique qu’humainement intenable et devant être inacceptable, dont la Délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion dit être consciente. On avance une réduction à 35% du taux de surpopulation carcérale, à travers, notamment, la création de nouveaux établissements pénitentiaires. On parle aussi de projets d’élargissement de la superficie dédiée à chaque détenu. Coté chiffres, 10 établissements pénitentiaires d’une capacité de 9.000 places ont vu le jour en 2015 et cinq d’une capacité de 2.800 places en 2016.

De nouveaux centres pénitentiaires donc mais la situation résulte-t-elle uniquement d’un manque d’établissements ? Pas si sûr. Selon les observateurs, le mal serait ailleurs. En cause principalement, un recours encore timide aux peines alternatives. En somme, tous les délits ne devraient pas systématiquement conduire à la prison, hors que c’est encore majoritairement le cas. La peine de prison est dans encore bien des cas, jugée inutile en plus que conduisant à une surcharge des établissements.

A contrario, le choix du Maroc concernant la peine capitale encore prononcée mais plus du tout exécutée depuis plus de 20 ans. En attendant un oui ou un non francs à la peine capitale, les couloirs de la mort restent indéfiniment occupés. Et tenant compte du fait que le code pénal marocain prévoit la peine de mort dans 937 cas criminels, il ne reste plus qu’à compter, et attention ça chiffre, et très vite.

Il est pointé du doigt également le cas de la détention préventive ; autrement exprimé, dans le doute, on emprisonne. Initialement à titre provisoire, mais au vu de procédures judiciaires particulièrement lentes, le provisoire dure… longtemps. Qui occupe les prisons du Maroc ? Pour quelles raisons ? Pour quelle durée ? Et dans quelles conditions ? Quelle alternative à la prison ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.