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Sommes-nous tous égaux face à l’impôt?


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Plusieurs auteurs ont songé à donner de différentes définitions de l’impôt, qui, très souvent, se complètent les unes aux autres. De manière générale et en nous inspirant de ces différentes théories, l’impôt peut être défini comme un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l’Etat sur les ressources des personnes physiques ou morales, vivant dans son territoire ou y possédant des intérêts. Ces prélèvements effectués de manière définitive et sans contrepartie, sont destinés à financer les infrastructures des services publiques afin de permettre une meilleure redistribution de la richesse et de garantir un développement économique durable. L’ensemble des règles juridiques qui organisent et déterminent les impôts sont régies par le code de droit fiscal. Si à notre époque, la population reconnaît que la fiscalité est un sacrifice essentiel pour assurer le financement des infrastructures et des services publics, pour garantir un développement économique durable,il est à noter toutefois que plusieurs accepteraient de ne pas payer d’impôts, en s’appuyant sur le fait que les infrastructures au Maroc laissent souvent à désirer… Toutefois, il n’y a pas seulement des impôts par personne, il y a aussi des impôts sur les sociétés, aussi appelé l’IS. L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. Cet impôt est, depuis le 1er janvier 2016, un impôt progressif, c’est-à-dire que son taux s’accroît en fonction de la valeur de l’élément taxé. Ainsi, pour les entreprises gagnant plus ou moins 300 000 dhs, le taux d’impôts s’élève à 10%. Concernant les entreprises gagnant de 300 001 dhs à 1 000 000 dhs, elles payent un impôt de 20%. Les entreprises gagnant de 1 000 001 dhs à 5 000 000 dhs sont taxées à 30%. Enfin, les entreprises gagnant au delà de 5 000 000dhs payent un impôt de 31%. Cependant, le secteur financier demeure imposable au taux de 37%, taux fixé pour les établissements de crédit, Bank Al Maghreb, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail. Malheureusement, plusieurs chefs d’entreprises tentent de trouver une échappatoire à ces impôts en augmentant, notamment, les prix de leurs produits. On peut donc se demander à partir de cela si nous sommes tous égaux face à l’impôt.


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