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Que faut-il réformer dans le code du travail?


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Les invités : Hicham Zouanate, Président de la Commission Emploi et Relations Sociales au sein de la CGEM, Abdellah Kmimech, Chef du service des négociations collectives et conventions du travail au Ministère de l’emploi et des affaires sociales, Fatima Zahra Oukacha, Entrepreneure Directeur Général de CEED Maroc, Mohamed Alaoui, Membre du Secrétariat National de l’UMT et Omar Fatmi, Avocat et membre fondateur de l’Association Marocaine de Droit du Travail

Depuis mai 2004, le Maroc dispose d’une législation du travail assez moderne puisqu’inspirée fortement du droit international du travail et adaptée aux conventions internationales.

L’objectif du Code du travail à son adoption est alors de réduire la conflictualité sociale, source de déstabilisation de l’entreprise, et d’assurer les conditions professionnelles optimales, et donc un climat des affaires favorable aux divers acteurs économiques. Mais le défi majeur reste aujourd’hui encore et onze ans après l’entrée en vigueur du code du travail, de tenir le difficile équilibre entre les intérêts de l’entrepreneur et les droits des travailleurs. Le Code du travail marocain est d’ailleurs souvent pointé pour des insuffisances à ce niveau, des appels se multiplient même en faveur d’une réforme de la législation marocaine du travail afin notamment d’encourager à la création d’emplois. Car le législateur s’il prend le soin de protéger les droits des travailleurs, il prévoit des sanctions, que les employeurs trouvent plutôt lourdes, assorties d’indemnités et du paiement de dommages et intérêts, en cas de licenciement jugé abusif. Un argument majeur avancé par les patrons pour justifier la difficulté à créer de  l’emploi et par ricochet la difficulté à résorber un taux de chômage en hausse.

C’est d’ailleurs dans ce sens et afin d’accompagner une évolution certaine des exigences du marché du travail et de ses différentes parties prenantes qu’une stratégie nationale de l’Emploi à l’horizon 2025 à été lancée par le ministère de l’Emploi, pour qui l’emploi, je cite, est une question de mobilisation populaire et de volonté politique. La stratégie se fixe des grands objectifs tels l’amélioration et la valorisation du potentiel humain, l’amélioration des mobilités sur le marché du travail mais aussi l’amélioration de la gouvernance du marché du travail.

Une révision du Code du travail, le chef du gouvernement y est aussi favorable,  il veut un texte plus souple encourageant les investissements mais dit-il sans toucher aux droits des salariés. Il insiste aussi sur l’importance de tenir compte des revendications des syndicats, des fonctionnaires, des employeurs et des investisseurs.

Faut-il réformer le Code du travail ? La question se pose car se posent aussi des questions sur l’application effective et la vulgarisation du tas de textes réglementaires constituant le Code du travail. Réformer le Code du travail, est-ce une nécessité, est-ce une urgence ? C’est notre débat cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.


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