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Un plan pour l’emploi de tous les dangers?


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Il y a dix ans jour pour jour, Dominique Devillepin, alors chef de son gouvernement, avait fait adopter un texte de loi instituant le contrat première embauche (CPE). Un contrat, qui, à l’époque, avait pour ambition de flexibiliser le marché du travail affichant un inquiétant 7% au niveau de son chômage. Niet dira la société française. Non diront les syndicats. Il n’en est pas question afficheront les étudiants soucieux d’une précarité garantie. Dominique Devillepin n’en sortira pas indemne. Il retirera la loi sur le CPE et démissionnera de son poste sous la pression de la rue. Dix ans après, comme je l’annonçais en début de chronique, Myriam Elkhomri, actuelle ministre du travail, s’est lancée dans un sentier très épineux, dans des circonstances moins favorables qu’en 2006. D’abord le taux de chômage a gagné près de 4 points et passe à 11% en 2016. Ensuite, la conjoncture économique affiche les plus mauvaises statistiques avec un 0,2% de croissance et une démobilisation de biens des entreprises françaises quant à réinvestir au sein de leur pays. Coûts du travail, rigidité de la politique de recrutement, charges sociales pesantes, fiscalité complexe…autant de freins se sont invités avec plus d’acuité dans une atmosphère de concurrence mondialisée. Abstraction faite de cela, la ministre française a la lourde tâche de présenter au monde du travail, l’un des plats le plus indigeste de l’histoire de la 5ème république! Et pour cause.

Sans réformer les 35 heures, durée légale du travail, il sera possible à l’employeur d’atteindre les 60 heures par autorisation administrative en fonction de l’intensité de l’activité de manière jugée exceptionnelle. Ensuite la rémunération des heures supplémentaires sera désormais fixée à l’appréciation de l’entreprise. Fixée à 25%, puis à 10% en fonction des accords par branche, elle peut être inférieure à ce taux, ce qui constitue en soi un recul significatif des acquis. Aussi les rémunérations des heures supplémentaires pourraient être retardées de plusieurs années. La loi introduit la modulation sur plusieurs années du temps de travail sur une période maximum de trois ans. Si on se fie à cette logique, les heures supplémentaires effectuées en 2016 seraient potentiellement payées en 2018. Enfin, faudrait rappeler un des points cruciaux de la nouvelle loi, attendu par les patrons, la rupture du contrat de travail facilitée. En proposant un barème des indemnités prud’homales, la loi rend la rupture moins aléatoire et sécurise l’employeur à condition de causes crédibles.

Une loi donc qui regorge de propositions flexibles et ambitieuses mais non conforme à l’esprit des accords Matignon en 1936…voilà juste 80 ans ! Il est temps de se poser les questions qui fâchent!


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