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Les communes ou le difficile recouvrement des impôts locaux


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Désormais, il y a eu un avant 4 septembre, il y aura un après 4 septembre ! Une date, qui propulse le royaume vers l’entame d’une réflexion locale accompagnée d’un développement conséquent. Seulement, l’urne n’est pas la phase la plus déterminante d’une gestion locale décentralisée.

Le premier défi, de ce marathon démocratique, sera d’éviter les erreurs du passé. Mauvaise gestion, approximation, absence de visibilité et dépendance vis-à-vis de l’État central avec une gouvernance des plus archaïques.

Le projet de régionalisation semble donner de la vigueur et de la rigueur aux villes. Plus de poids dans la gestion de la chose publique donc plus d’autonomie puis plus de liberté d’initiative. Le président de régions semble affirmer un nouveau pouvoir, pourvu qu’il ne fasse pas doublon et ne voit pas ses prérogatives mêlées à celles des présidents de communes.

À terme, les villes devraient présenter un autre visage celui de la capacité à générer de la valeur ajoutée à partir de ses particularités, à apporter des réponses au chômage en proposant des plans de formations-corrections singuliers et prenant compte des réalités locales.

La réforme de la fiscalité locale tendra à donner aux villes une indépendance vis-à-vis de l’État avec deux objectifs. D’abord une répartition équitable des recettes fiscales entre l’État et les collectivités territoriales à la lumière des compétences qui seront dévolues aux collectivités, puis permettre aux collectivités territoriales de disposer de leurs propres ressources et de façon stable. Pour se faire, les zones géographiques ont besoin de percevoir l’urgence de la situation et surtout ressentir la chance de pouvoir faire émerger des compétences propres. Il ne faut pas omettre de signaler l’État structurel de certaines de nos villes, peu gâtées en finances et souvent victimes d’elles-mêmes puis sombrant dans une déprime que les jeunes véhiculent.

Pour ce faire une vraie révolution fiscale s’impose ce qui n’est guère aisé sachant que le budget général serait privé d’un pan entier des finances qui irait aux collectivités. Pourquoi ne pas envisager une partie de l’IR-IS directement encaissée puis repartie localement ?

L’autre aspect de la problématique est le contrôle puis la sanction en cas de manquement. Les contrôles doivent s’accentuer ainsi que les bilans de parcours afin de comparer l’avancement de chacun et encourager le contribuable à valoriser son implication à la chose publique par son paiement d’impôts ! Plus de paiement d’impôts donnerait plus d’écoles pour les jeunes… Tiens donc, un projet que l’État n’est pas prêt de lâcher !


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