logo-mini
paternité

Jugement sur la paternité d’un enfant né hors mariage : « une défaite du droit » selon Mohamed Oulkhouir


Partager

paternité

Le 30 janvier dernier, le tribunal de première instance de Tanger, chambre de la famille, a reconnu la filiation paternelle à un enfant né hors mariage et a condamné son père biologique à lui verser une indemnisation.

Le juge a fait valoir les conventions internationales ratifiées par le Maroc, l’une en 2014, l’autre en 1993. Les deux reconnaissent aux enfants le droit à la filiation.


Poster un Commentaire

12 − 10 =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.