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Fraudes au baccalauréat : pourquoi le recours à la prison pour résoudre les problèmes ?


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On en vient à notre information en décryptage. Le baccalauréat c’est bientôt, les 06, 07 et 08 juin pour toutes les branches alors que la session de rattrapage est prévue les 11, 12 et 13 juillet prochain. À ce sujet, et alors que chaque année la fraude s’en même chaque année, la loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au bulletin officiel le 19 septembre dernier, le texte prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude, comme annoncé par le Ministère de l’Éducation Nationale.

Cette loi comprend également des sanctions pénales allant de 6 mois à 5 ans de prison et une amende allant de 5.000 DH à 100.000 DH pour les cas de fraudes relatives à la production ou l’utilisation de faux documents.


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