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erreur judiciaire

Flagrant délit de gourmandise


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erreur judiciaire

L’homme le plus honnête, le plus respecté, peut être victime de la justice. Cette fatalité existe, elle porte un nom : c’est l’erreur judiciaire.

C’est une réalité sous de nombreux cieux et notre si beau Royaume n’y échappe malheureusement pas. Pourtant si je devais vous demander, auditeurs adorés, de me citer un exemple d’erreurs judiciaires au Maroc, vous seriez bien en peine de le faire d’une part parce que, me direz-vous avec raison, je n’ai pas défini ce que j’entends par erreur judiciaire. Et bien, auditeurs tatillons, l’erreur judiciaire est une erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d’une personne  poursuivie.

Ayant affiné ma question j’attends de vous, amis auditeurs, que vous répondiez séance tenante à ma question.

Ayant vainement attendu votre réponse, estimés auditeurs, je ne peux que déduire de votre silence la véracité de mon affirmation. Rassurez-vous, aimables auditeurs, l’injustice laisse souvent bouche bée.

En réalité, il est difficile d’en citer pour la simple et bonne raison qu’il n’y a eu à ma connaissance aucun procès révisé et donc officiellement aucune erreur judiciaire.  Comment est-ce possible me direz-vous ? Eh bien, vénérables auditeurs, parce que la révision d’un procès ayant abouti à la condamnation définitive d‘un individu est, ici-bas, chose extraordinairement difficile.

Les cas pour lesquels le pourvoi en révision est possible sont limitativement énumérés à l’article 566 du Code de Procédure Pénale. Un  tel pourvoi en révision n’est admis que :

  • lorsque sont produits les éléments de preuves dont résultent des présomptions ou indices suffisants de l’existence de la prétendue victime de l’homicide,
  • lorsqu’une nouvelle décision condamne pour le même fait un autre accusé,
  • lorsqu’un des témoins entendus a été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l’accusé,

et

  • lorsqu’un fait vient de se produire ou de se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées.

Mais me direz-vous quelle est la pertinence de ce jargon juridico-technocratique ? Où diable veut-il nous emmener avec ces assommantes assertions ?

Et bien, auditeurs impatients, n’y voyez qu’une profonde marque d’empathie à votre endroit. Je  souhaite m’adresser à vos cerveaux pour éviter à votre ventre de vous conduire un jour ou l’autre devant les portes du pénitencier.

En effet, au-delà de l’erreur judiciaire si tragiquement banale finalement, il y a chez nous une espèce  particulière d’erreur judiciaire que votre serviteur qualifie d’abomination juridique et judiciaire…celle qui fait de manger, de boire ou de fumer un crime infâme et ce, par la seule volonté d’un éminent juriste français du siècle dernier qui s’est arrogé le droit de décider, en contradiction avec les termes clairs de notre livre saint, de la sanction à donner à celui qui décide de ne pas respecter un commandement divin.

Là où la miséricorde divine commande au pécheur, en son âme et conscience, de nourrir un pauvre pour expier sa faiblesse (sourate 2, verset 184), notre législateur céleste dans sa folle concurrence des prescriptions de notre livre saint ordonne de le faire enfermer (article 222 du code pénal).

Je vous le dis sans amertume ni animosité, Adolf Ruolt, puisque c’est de vous qu’il s’agit, vous ne défendez pas la bonne cause, vous avez beau faire, vous engagez une lutte inégale avec l’esprit d’une grande civilisation, avec le progrès, avec l’histoire. Vous avez contre vous non seulement la résistance du cœur de l’homme mais aussi la volonté de Dieu.

Comme ses conditions d’élaboration le démontrent, l’article 222 n’a rien à voir avec l’islam, et l’emprisonnement des dé-jeûneurs n’est pas « sharia compliant » pour employer une expression à la mode. Cet article 222 doit être abrogé ou à tout le moins déclaré inconstitutionnel par quelques juges courageux où éclairés pour que cesse au plus vite l’injustice faite aux hommes et surtout l’offense à Dieu !

Même les juges seront jugés !


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