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Droit de pétition

Droit de pétition : avons-nous un réel pouvoir ?


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Droit de pétition

Comment peut s’exercer le droit de pétition au Maroc ? Au niveau national, le droit de pétition est régi par la loi organique qui fixe les conditions et modalités d’exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics. Cette loi intervient en application de l’article 15 de la Constitution qui stipule que les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.


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