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Cour de Justice

Décision de la Cour de Justice de l’UE : peut-on réellement parler de victoire du Maroc?


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Dans un arrêt publié le 21 décembre, la Cour de justice de l’Union Européenne a rejeté la décision du Tribunal du 10 décembre 2015 qui annulait les accords agricoles entre le Maroc et l’UE.

Une nouvelle considérée comme une victoire pour le Maroc. Cependant, la Cour estime également que je cite « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara ». La Cour note enfin que « le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord ».


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