logo-mini
exécution des jugements

Taux d’exécution des jugements : sommes-nous dans les normes ?


Partager

exécution des jugements

Nous vous le disions hier. Selon l’Opinion, le taux d’exécution des jugements prononcés par les tribunaux administratifs a dépassé 53% de la totalité des dossiers soumis par l’État ou les personnes morales de droit public en 2016. C’est ce qu’a indiqué vendredi le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid.

Le Ministère veillera à tenir plusieurs réunions avec les responsables judiciaires en vue d’élaborer une vision commune autour du délai moyen nécessaire à la prononciation d’un jugement selon chaque prérogative, a assuré Ramid, ajoutant que cette vision serait fondée sur un consensus de vues entre les magistrats et les bâtonniers.


Poster un Commentaire

cinq + 16 =